DEVENIR CLIENT CAPITAL TRUST SECURITIES

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les catégories de souscripteurs et documents à joindre :

categorie de souscripteur
documents a joindre
  • Copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale
  • Copie certifiée conforme à l’original de la carte d’immatriculation
  • Copie certifiée conforme à l’original du passeport
  • Extrait du Registre du commerce ou équivalent (pour les personnes morales étrangères) datant de moins de trois mois
  • Status mis à jour
  • Document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à mouvementer les comptes
  • copie conforme à l'original de la décision d'agrément délivrée par les autorités compétentes pour les personnes morales exerçant des activités agréées dans le domaine financier
  • Copie certifiée conforme à l'original du récépissé de dépôt du dossier auprès des autorités compétentes ou document équivalent pour les associations de droit étranger
  • Statuts mis à jour
  • Document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à mouvementer les comptes

Ci-joint notre convention d’intermédiation, merci de la compléter avec les informations utiles:

Vous pouvez aussi télécharger les questionnaires de connaissance clients pour personne physique ou personne morale.

*Les pièces d’identité pour les personnes physiques doivent être en cours de validité.

Cliquez ici pour télécharger la convention