les catégories de souscripteurs et documents à joindre :
categorie de souscripteur
documents a joindre
Copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale
Copie certifiée conforme à l’original de la carte d’immatriculation
Copie certifiée conforme à l’original du passeport
Extrait du Registre du commerce ou équivalent (pour les personnes morales étrangères) datant de moins de trois mois
Status mis à jour
Document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à mouvementer les comptes
copie conforme à l'original de la décision d'agrément délivrée par les autorités compétentes pour les personnes morales exerçant des activités agréées dans le domaine financier
Copie certifiée conforme à l'original du récépissé de dépôt du dossier auprès des autorités compétentes ou document équivalent pour les associations de droit étranger
Statuts mis à jour
Document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à mouvementer les comptes
Ci-joint notre convention d’intermédiation, merci de la compléter avec les informations utiles:
